Conditions Générales de Vente

Introduction :

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent exclusivement les relations contractuelles entre :

D’une part, la société dénommée « CODE AGRI », SAS au capital de 10.000 euros, immatriculée au RCS de VESOUL sous le n° 888 607 082, dont le siège social est situé au 3 grande rue 70210 POLAINCOURT ET CLAIREFONTAINE ;

Et d’autre part, tout utilisateur du site www.code-agri.fr.

CODE AGRI commercialise sur le site www.code-agri.fr des pièces et des matériels agricoles et motocultures.

Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles CODE AGRI commercialise les produits.

Chaque commande par un client sur le site www.code-agri.fr est régie par les CGV. Toute commande vaut acceptation des présentes conditions générales de vente et d'utilisation.

CODE AGRI se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment sans préavis, étant entendu que la commande du client, effectuée conformément aux dispositions ci-après, est régie par les CGV en vigueur au jour de la passation de la commande.

Article 1 : Commande

En passant commande sur la boutique www.code-agri.fr, vous acceptez les présentes conditions générales de vente. Le service client, reste joignable pour toutes questions avant commande : par email contact@code-agri.fr ou téléphone au 03 84 92 26 37.

Article 2 : Tarifs et Paiements

Les prix affichés sur le site www.code-agri.fr sont ceux en vigueur au moment de la commande. Tous les prix s'entendent HT (Hors Taxe) et sont exprimés en EURO.

Les moyens de paiements sécurisés proposés sont les suivants : Carte bancaire, Chèque, PayPal, virement, paiement en 2,3 ou 4 fois CB*.

Exemple paiement en 3 fois :

Paiement en 3 fois pour un achat de 900€

- Le jour de l’achat : 300€ (1er versement par CB)
- 1ère mensualité : 313,50 € (300€ + 1,5% x 900€)
- 2ème mensualité : 300 € (paiement du dernier tiers)
- Total : 913,50€

*Uniquement pour les particuliers.

Article 3 : Livraison et retour

3.1 : Livraison des produits

La livraison des produits achetés sur www.code-agri.fr, s'effectue par le transporteur le plus adapté à la commande.

Ils sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le client au moment de la validation de la commande.

CODE AGRI peut fractionner une commande en plusieurs livraisons. Dans ce cas, la participation éventuelle aux frais de port ne sera facturée que pour un seul envoi. Le client sera informé du montant total des frais de transport lors de la commande.

Nous travaillons avec des transporteurs reconnus tels que : Geodis, DPD, Chronopost...

L'envoi de petits colis (inférieurs à 30 kg) est généralement proposé par DPD France et Chronopost. Pour les colis encombrants, le choix d'un transporteur avec un service messagerie ou affrètement vous sera automatiquement proposé.

3.2 : Montant des frais de livraison :

• Les montants de frais de port sont calculés automatiquement suivant votre choix de transport (J+5, Express ou messagerie) et le poids du colis.

• Les frais de port peuvent être offert suivant un montant de commande et le choix de transport :

               - J+5 : port offert pour toute commande supérieure à 250 € ht avec un poids inférieur à 30 kg

               - Messagerie : port offert pour toute commande supérieure à 750 € ht (sauf produits hors gabarits ou non palettisables)

               - Express : pas de franco de port pour les commandes express

• Pour les produits hors gabarit ou non palettisables (essieux, godets, tuyaux, bacs …), le montant des frais de port sera confirmé au moment de la commande.

Pour toute commande hors France métropolitaine, nous contacter au 03 84 92 26 37 ou contact@code-agri.fr.

Les produits hors gabarit ne sont pas éligibles aux conditions de franco. 

3.3 : Délais de livraison

Les expéditions sont effectuées tous les jours du Lundi au Vendredi, sous un délai maximum de 48h pour les produits en stock. La livraison s’effectue selon la destination et le choix de transporteur entre 24h (colis inférieur à 30 kg) et 7 jours ouvrés. Pour les produits « hors standards », le délai vous sera confirmé au moment de la prise en charge de votre commande. 

CODE AGRI ne pourra être tenu responsable en cas de délai plus long liés aux transporteurs.

3.4 :  Retours des produits

Vous avez 30 jours, à compter de la date de réception pour changer d'avis et nous retourner en totalité ou partiellement votre commande. Tous les retours restent à votre charge, avec validation de notre équipe au préalable.

Vous trouverez le document explicatif pour effectuer un retour sur notre site internet :

Procédure de retour marchandise

Sans accord de notre part, tout retour sera systématiquement refusé.

Principe de fonctionnement et traitement des retours :

- De 0 à 14 jours calendaires à compter de la réception, le retour sera traité sous forme de remboursement bancaire (Avoir comptable suivi d’un remboursement sur le moyen de paiement de la commande)

- Au-delà de 14 jours calendaires (jusqu’à 30 jours maxi) le retour sera traité sous forme de bon de réduction valable 1 an sur notre boutique. Dans tous les cas, les frais de port Aller/Retour ne sont pas pris en charge par CODE AGRI.

En cas de questions sur nos procédures de retour, vous devez nous contacter :

- Par email depuis votre espace client
- Par téléphone, au 03 84 92 26 37

Attention, seuls les articles non déballés, en parfait état, peuvent être repris. Dans le cas contraire, un refus de retour ou un abattement n'est pas exclu.

Important :

• Nous acceptons les retours des produits en stock au moment de votre commande. En cas de retour d'un produit qui n'était pas en stock ou commandé spécialement, nous nous réservons le droit de refuser votre demande de retour ou d'y appliquer une décote de 10 à 25 % du prix du produit.
• En cas d'erreur de commande client, nous nous réservons le droit d'appliquer un abattement de 5 à 10 % du prix de produit

3.5 : Problème ou avarie à la livraison

En cas de problème à la livraison (marchandise reçue en mauvaise état) il est impératif de vérifier le colis en présence du transporteur, et de le refuser si celui-ci n'est pas conforme. Une fois le bon de livraison signé, nous ne pourrons plus acceptés des réclamations si aucune réserve n'a été émise sur le bon de transport.

Il est impératif de suivre la procédure de réception, que vous trouverez ici : procédure de réception

3.6 : Choix du mode de livraison

Vous choisissez le mode transport à la finalisation de votre commande.

Le déroulement de la livraison dépend directement du transporteur choisi :

J+1* : livraison sous 24/48 h après le jour d'expédition 

J+2/3 : livraison sous 48/96 h (selon le département de destination) après le jour d'expédition 

* valable uniquement pour colis inférieur à 30 kg

3.7 : Délai de garde des colis en relais et sur plateformes transporteurs et frais de retour

Vous avez entre 8 et 10 jours (selon le prestataire de transport) à compter de la prise en charge de votre colis pour récupérer celui-ci. Si vous n'avez pas récupérer le colis dans les délais, celui-ci nous sera automatiquement retourné. Les frais de retour et de nouvel envoi reste à la charge du CLIENT. Les frais en vigueur pour un non-retrait du colis, sont les suivants: Prix du colis ALLER avec un supplément de 5€ TTC de retour colis, ainsi que le prix de l'envoi pour bénéficier d'un deuxième envoi.

3.8 : Perte du colis / avarie par le transporteur

En cas de PERTE de votre colis par la société de livraison, une recherche de votre colis sera effectuée dans les meilleurs délais. Aucune indemnisation ne peut avoir lieu avant une période de 30 jours calendaires pour une PERTE. En cas d'AVARIE à la livraison suite à un refus de livraison, nous procéderons au remplacement des produits sous 8 jours (sous réserves de stock disponible).

3.9 : Retard de livraison

En cas de retard de livraison, nous ne pourrons accepter aucune réclamation. Tout retard ne pourra donner lieu à aucune indemnité, y compris pour les livraisons EXPRESS et prioritaire.

3.10 : Annulation de la commande

Une fois le contrat conclu, le Client ne peut annuler la commande.

Seul le droit de rétractation pourra être mobilisé dans les conditions ci-dessous exposées une fois la commande reçue.

Article 4 : Garantie et SAV

4.1: Garantie des produits

La plupart des produits vendus sur notre site bénéficie d'une garantie fournisseur de 3 à 24 mois selon le produit. Ces garanties sont exclues, en cas d’utilisation non conforme, de défaut d’entretien, d’usure normale, ou de choc occasionné aux produits. Pour bénéficier de la garantie, le retour du produit défectueux reste à la charge du CLIENT. 

CODE AGRI prendra à sa charge les frais liés à l'expédition pour expertise du produit, ainsi que l'expédition du produit de remplacement si la garantie est acceptée.

4.2: SAV des produits

Notre équipe est joignable pour toutes questions SAV, par email ou téléphone.

Article 5 : Informations sur les produits

5.1: Informations sur les fiches produits

Notre équipe renseigne du mieux possible les fiches produits (caractéristiques), toutefois des erreurs restent possibles. Si toutefois vous avez besoin d'informations complémentaires, merci d'utiliser le lien adapté dans chaque fiche produit, ou nous contacter directement par téléphone.

5.2 : Identification des produits

Afin d'identifier au mieux les pièces, nous vous conseillons d'utiliser les fiches produits et le cas échéant la référence OEM (origine) de votre pièce. Dans le cas de produits "non identifiés", la recherche s'effectue directement par le biais des catégories et sous catégories. Une recherche par description ou référence est possible en utilisant le moteur de recherche de la boutique.

Important Les photos et illustrations peuvent ne pas être contractuelles selon le produit, dans ce cas, consulter la description et la dimension du produit.

Contactez nous si vous avez un doute ou si la recherche n'a pas fonctionné.

Nous vous aiderons à identifier le bon produit rapidement.

Article 6 : Disponibilité des produits

6.1: Disponibilité

La disponibilité est indiquée sur chaque fiche produit. Les délais de livraisons dépendent directement de la disponibilité des produits dans nos locaux.

En stock, livraison 48/72h : Disponible immédiatement, préparation sous maxi 48h pour expédition.

Expédié sous 2 à 3 semaines : Signifie que le produit n'est pas en stock dans nos locaux.

Il sera expédié sous 3 semaines maximum. (Sauf rupture de stock fournisseur, nous consulter pour validation)

En cours de réapprovisionnement : Le produit est en commande chez nos fournisseurs, il sera disponible sous peu de temps et vous sera envoyé dès réception.

Nous consulter : Veuillez nous appeler ou nous écrire par email pour plus d'informations.

6.2: Erreur de stock

Nous ne sommes malheureusement pas à l'abri d'une erreur de stock sur notre site. Si un produit est momentanément en rupture, vous recevrez un email vous informant de la rupture de stock. Dans ce cas présent, le produit vous sera expédié au plus vite. Toutefois, une annulation de commande est possible en nous appelant directement par téléphone au 03 84 92 26 37.

Article 7 : Droit de rétractation

Le consommateur dispose d'un délai de 14 jours calendaires pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la livraison de la commande du consommateur. Toute demande de rétractation devra nous parvenir par email directement sur notre site, un accord de retour vous sera envoyé par email, à joindre impérativement au colis.

Le ou les articles doivent impérativement être non utilisés, dans leur emballage d'origine. Les retours doivent être envoyés à SAS CODE AGRI 3 grande rue 70170 POLAINCOURT ET CLAREFONTAINE par un transporteur adapté. Nous pouvons assurer la prise en charge par un transporteur, les frais de transport seront déduits du remboursement des produits.

Article 8 : Loi applicable

Les présentes conditions générales de vente, leur exécution et leur interprétation sont soumises au droit français. Tous litiges qui n’auraient pas fait l’objet d’un règlement amiable seront soumis à la compétence exclusive du tribunal de VESOUL.

Article 9 : Informatique et libertés

Certaines informations et données concernant le client sont recueillies sur notre site pour les besoins de la gestion de la commande. Elles peuvent être transmises aux sociétés ou aux transporteurs, chargés du traitement et de l’exécution des commandes. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires. Le client est informé de ce traitement automatisé d’informations.

Ce fichier fait l’objet d’une déclaration à la CNIL. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, le client dispose d’un droit d’opposition, d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données à caractère personnel le concernant en se rendant sur le site, dans la rubrique "Mon compte" et en s’identifiant avec son mot de passe, ou en écrivant à l'adresse postale de notre entreprise.

Article 10 : Propriété intellectuelle

Les images, descriptions des produits sont la propriété de CODE AGRI. Toute utilisation strictement personnelle doit faire l'objet d'une demande écrite au préalable. Dans tous les cas, il est strictement interdit de copier le site code-agri.fr pour des utilisations lucratives ou commerciales.

Article 11 : Protection et règlement RGPD

Depuis le 25 Mai 2018, le Règlement Générale sur la Protection des Données est entré en vigueur. En naviguant sur notre site et en passant commande sur notre site, nous pouvons être amené à collecter des informations personnelles nécessaire au traitement de votre commande.

COOKIES (principe et fonctionnement) : Nous utilisons des cookies (fichiers temporaires stockés sur votre ordinateur) afin d'améliorer la qualité de navigation sur notre site. Vous pouvez à tout moment désactiver les cookies dans votre navigateur internet.

STOCKAGE DE VOS DONNÉES : Vos données sont conservées sur un serveur sécurisé (Nom, Adresse, Numéro de téléphone...) et ne sont en aucun cas communiqué à des tiers à des fins commerciales ou publicitaires.

Pour effectuer votre droit de retrait de vos données, nous vous invitons à nous contacter par email ou par courrier postale à l'adresse : SAS CODE AGRI - 3 grande rue 70170 POLAINCOURT ET CLAIREFONTAINE. Afin d'accepter votre droit légitime, vous devrez alors joindre impérativement votre pièce d'identité à votre demande, afin de nous assurer qu'il s'agit bien de VOUS. Nous restons bien entendu à la disposition du CLIENT qui souhaite avoir plus d'informations sur ces droits.